Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Lodvix est un logiciel en ligne (SaaS) de fidélisation destiné aux commerces : programme de fidélité, fichier clients, communications, mesure du revenu attribué. Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service par le Client, professionnel agissant pour les besoins de son activité.

2. Éditeur

Le service est fourni par [À compléter : raison sociale de l'éditeur] ([À compléter : forme juridique], [À compléter : SIREN / SIRET]), [À compléter : adresse du siège]. Contact : [email protected].

3. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide, vérifiée par un lien envoyé par e-mail. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte et celui de ses collaborateurs invités. Le Client définit les rôles et droits de ses collaborateurs.

4. Bêta gratuite et prix prévus

Le service est actuellement en bêta : il est fourni gratuitement, sans carte bancaire, avec les fonctionnalités de l'offre la plus complète affichée sur la page Tarifs. Il peut évoluer, être limité ou interrompu, et l'éditeur peut y mettre fin moyennant un préavis de [À compléter : durée du préavis, par exemple 30 jours].

Les offres payantes et leurs prix indicatifs affichés sur la page Tarifs ne s'appliqueront qu'après la bêta : ils seront annoncés avant toute facturation, et aucun paiement ne sera prélevé sans l'accord explicite du Client.

5. Paiement et résiliation

Aucun paiement n'est demandé pendant la bêta. Le Client peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment depuis les réglages de son organisation.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la loi, notamment à informer ses propres clients du traitement de leurs données, à recueillir leurs consentements avant toute communication commerciale par e-mail ou SMS, à respecter leurs demandes de désinscription et à ne pas déposer de contenu illicite.

Le Client est responsable du contenu de ses messages et de la pertinence des offres qu'il propose à ses clients.

7. Données du Client et de ses clients

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou collecte. Pour les données personnelles de ses clients finaux, le Client est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant ; un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) est mis à disposition sur demande à l'adresse de contact.

Le Client peut exporter ses données (fichiers CSV) depuis le service pendant la durée du contrat.

À la fin du contrat, les données sont conservées [À compléter : durée de conservation après résiliation] puis supprimées.

8. Disponibilité et sauvegardes

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et effectue des sauvegardes régulières de la base de données. Aucun taux de disponibilité n'est garanti [À compléter : préciser un éventuel engagement de niveau de service]. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

9. Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des services tiers (envoi d'e-mails, paiement, SMS, cartes Apple Wallet et Google Wallet). Leur disponibilité peut varier ; une fonction non activée est signalée comme telle dans le service. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité imputable à un prestataire tiers.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi. [À compléter : préciser le plafond de responsabilité, par exemple un montant égal aux sommes versées sur les 12 derniers mois].

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; les Clients sont informés des changements importants avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de [À compléter : ville du tribunal compétent], sous réserve des règles impératives.